Audrey HAMELIN Avocats
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Publié le :
26/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 apporte des précisions et clarifications définis... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...Source : www.eurojuris.fr
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