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Jurisprudence
Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) app... Lire la suite

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