Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !

Historique

• Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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