Historique

• Responsabilité du garagiste : réparation et diagnostic Tribunal Judiciaire De Blois, jugement Du 10 Septembre 2020 - N° RG 18/01080
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  Qu’en exécution de cette obligation, il est tenu de réparer les dysfonctionne...
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• Avarie lors du déchargement : responsabilité du vendeur : Cour d’Appel, Orléans 20 AOUT 2020 – n° 19/02579
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  En se contenant d'affirmer qu'elle « voit mal en quoi la société J. aurait ét...
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• Crédit affecté, faute de la banque et préjudice subi : Cour d'appel, Orléans, 26 Novembre 2020 – n° 19/031871
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  La société de crédit, qui ne démontre pas avoir accompli ces diligences, a co...
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• Crédit affecté et faute de la banque : Cour d'appel, Orléans, 29 Août 2019 – n° 18/024021
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  Et attendu que Madame J... fait à bon droit valoir que le prêteur a fautiveme...
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• Rupture abusive d’un contrat de sous traitance : Cour d'appel, Orléans, 20 Août 2020 – n° 19/027741
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  La rupture du contrat dont a pris l'initiative la société A. ne ressortissant...
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