Audrey HAMELIN Avocats
La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes ne disposant pas de comptes FACEBOOK. Elle demande aussi que les membres puissent s’opposer à la combinaison de l’ensemble de leurs données à des fins publicitaires.A la suite de l’annonce par FACEBOOK de la modification de sa polit... Lire la suite
Historique
-
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau ca...Source : www.eurojuris.fr
-
La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
-
La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans deux arrêts d’Assemblée Plénière du 6 novembre 2015 la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
-
Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr
-
Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr