Audrey HAMELIN Avocats
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le :
28/01/2014
28
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publique, chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France.Conseil stratégique de la dépense publique Le Conseil stratégique de la dépense publique assure le redre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/06/2014 09 juin juin 06 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa qualification de "local commercial", qui expose le bailleur, société civil...Source : www.eurojuris.fr
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Frais de location d'un local et dépenses électorales
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Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...Source : www.eurojuris.fr