Paiement en ligne
Diaporama
Actualités du cabinet
Jurisprudence
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Environnement
  4. Environnement
  5. Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
Photovoltaiques

Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages de production solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches. Leur implantation constitue en effet une extension de l’urbanisation (voir notamment CAA de Bordeaux 17... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK