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Jurisprudence

Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant

Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.Conditions d’ouverture du droit à majoration « éducation » à des tiers éduquantsLa durée d'assurance est un élémen... Lire la suite

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