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Jurisprudence
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France

Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France

Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Afin d'enrayer le trafic d'ivoire et le braconnage de l'éléphant d'Afrique, l'exportation de France d'ivoire brut était déjà interdite depuis janvier 2015. L'arrêté du 16 août 2016 interdit sur tout le territoire nationa... Lire la suite

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