Audrey HAMELIN Avocats
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le :
02/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travail: la procédure à suivreCe mode de rupture est basé sur l’accord des parties. Il est donc le fruit d’une véritable négociation et ne peut donc être imposé de façon unilat... Lire la suite
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