Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF

Historique

• Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
  Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
  Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...
  Source : www.eurojuris.fr
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