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Jurisprudence

Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens

Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritorialité des normes américaines peut-elle investir les transactions financières?L'extraterritorialité des normes en question: la diplomatie investit les transactions financi... Lire la suite

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