ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création

Historique

• Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits des personnes handicapées à travers le monde
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / International / Droit international public
  Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours contre la formation des contrats publics
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
  Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifié...
  Source : www.eurojuris.fr
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