Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?

Historique

• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou méd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite