Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?

Historique

• Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite