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Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé. En l’espèce, une salariée, embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé sur l'année, soutenait avoir effectué à plusieurs reprises... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUn arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la rep...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAfin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrativ...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeBenjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du ré...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'...Source : www.eurojuris.fr
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Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut à nouveau intervenir en cours d’instance
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCE avis 27 mars 2019 Consorts R…, n° 426472 L’article R 421-1 du code de j...Source : www.eurojuris.fr
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Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation v...Source : www.eurojuris.fr