Audrey HAMELIN Avocats
Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le :
11/07/2007
11
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France.Un arrêt du Conseil d'EtatDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté l... Lire la suite
Historique
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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...Source : www.eurojuris.fr
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Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Carte judiciaire : les avocats protestent
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Ryanair et EasyJet condamnées
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Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...Source : www.eurojuris.fr