Réforme du congé parental des fonctionnaires

Historique

• Réforme du congé parental des fonctionnaires
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations du banquier en matière d'encaissement de chèque
  Publié le : 28/09/2012 28 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cas de l'espèce, la Banque a inscrit le montant du chèque sur un comp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...
  Source : www.eurojuris.fr
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