Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès

Historique

• Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
  Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autoris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU-C
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 25 septembre 2012 relève le plafond annuel des ressources prises...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime juridique des stocks options
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences du choix de la forme juridique
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...
  Source : www.eurojuris.fr
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