Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale

Historique

• Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Oui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre int...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Afin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...
  Source : www.eurojuris.fr
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