Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES

Historique

• Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit collaboratif en matière de divorce
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et reclassement
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
  Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
  Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...
  Source : www.eurojuris.fr
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