Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée

Historique

• Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de tré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
  Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite