Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?

Historique

• RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai hab...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite