Audrey HAMELIN Avocats
Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur leur lieu de travail a ainsi trouvé une dérogation dans l’utilisation de l’autorisation spéciale d’absence. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) résulte initialement de l’article 59 de la loi n°85... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...Source : www.eurojuris.fr
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