Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie

Historique

• Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
  Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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