Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !

Historique

• Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des part...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etablissement de devis réparatoires et reconnaissance de responsabilité
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique territoriale : Focus sur la promotion interne par voie de liste d'aptitude d'examen professionnel de la catégorie A
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositio...
  Source : www.eurojuris.fr
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