Audrey HAMELIN Avocats
Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/04/2017
28
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible. Si les conflits ouverts sont heureusement rares, bon nombre de questions se posent aux employeurs et aux salariés, et notamment concernant le port de signes religieux en entreprises, et plus précisément le port du voile. Si le... Lire la suite
Historique
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Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
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A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLes dispositions de l'article R 322-1 du code des procédures civiles d'exécut...Source : www.eurojuris.fr