Audrey HAMELIN Avocats
Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le :
10/05/2016
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Source : www.eurojuris.frDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.Reprenant les recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d’élection présidentielle, les deux lois du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle dans... Lire la suite
Historique
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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...Source : www.eurojuris.fr
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...Source : www.eurojuris.fr
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Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...Source : www.eurojuris.fr
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...Source : www.eurojuris.fr