Audrey HAMELIN Avocats
Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
Auteur : MAZON Laure
Publié le :
06/11/2017
06
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frLes cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements importants tant dans les relations individuelles que dans les relations collectives de travail. Elles s’inscrivent dans un mouvement initié par les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 puis poursuivi récemment par celles du 14 juin 2013, du 17 août 2015 et du 8 août 2016.... Lire la suite
Historique
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A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
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Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
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Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
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Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
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