Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi

Historique

• Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
  Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création du Conseil stratégique de la dépense publique
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
  Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite