Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat

Historique

• L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du preneur
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Au visa de l’article L622-21 I du Code de commerce, la Cour de Cassation conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi travail : recours au 49.3
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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