Audrey HAMELIN Avocats
Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
Publié le :
17/12/2013
17
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLes modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée viennent d'être précisées par un décret du 10 décembre 2013.Publication du décret relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée L'arti... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau por...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...Source : www.eurojuris.fr