L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Historique

• Quid de la présidence des commissions municipales ?
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Les relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Collectivités

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La restructuration d'entreprise en sortie de crise
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...
  Source : www.eurojuris.fr
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