Audrey HAMELIN Avocats
L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/02/2018
26
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour Administrative d’Appel de Marseille est venue apporter de précieuses précisions sur les modalités selon lesquelles un délégataire peut obtenir l’indemnisation d’un préjudice qu’il aurait subi dans le cadre de l’exécution de sa délégation. Il s’agissait plus particulière... Lire la suite
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Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionDe nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriét...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour Adm...Source : www.eurojuris.fr