Audrey HAMELIN Avocats
Crédit photo : © Chlorophylle
Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
31/05/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient compléter sa jurisprudence sur les effets du refus par un salarié de la modification de son contrat de travail résultant du transfert d'entreprise. En l'espèce, la cession par une société d’une part... Lire la suite
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPar un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté B...Source : www.eurojuris.fr