Audrey HAMELIN Avocats
L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPar la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de six mois à l’encontre du docteur A qui a notamment pratiqué des actes médicaux dans un cabinet situé à Paris, alors qu’il était inscrit au tableau du Val-d’O... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailQuels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est venue...Source : www.eurojuris.fr
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Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionUn arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne p...Source : www.eurojuris.fr