Actualités du cabinet
Jurisprudence
Contrat commande publique

L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Source : www.eurojuris.fr
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Deux points y étaient principalement abordée avec d'une part la possibilité de modifier les contrats de la comman... Lire la suite

Historique

<< < ... 60 61 62 63 64 65 66 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK