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Jurisprudence
Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off

Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles… Dans un avis publié le 9 mai 2018 sous forme de communiqués de presse, la Banque de France sous l'égide de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a informé de la mise en liquidation de la socié... Lire la suite

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