Audrey HAMELIN Avocats
Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne ce changement important. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti p... Lire la suite
Historique
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes générauxDans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les pr...Source : www.eurojuris.fr
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondém...Source : www.eurojuris.fr
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsEn France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...Source : www.eurojuris.fr
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif ann...Source : www.eurojuris.fr