L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion

Historique

• Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formalités pour les entreprises de portage salarial
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
  Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...
  Source : www.eurojuris.fr
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