Audrey HAMELIN Avocats
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interro... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...Source : www.eurojuris.fr
-
L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...Source : www.eurojuris.fr
-
Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr
-
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...Source : www.eurojuris.fr
-
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité du garagiste : réparation et diagnostic Tribunal Judiciaire De Blois, jugement Du 10 Septembre 2020 - N° RG 18/01080
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021JurisprudencesQu’en exécution de cette obligation, il est tenu de réparer les dysfonctionne...