Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Historique

• Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 4 septembre 2014 en estima...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
  Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...
  Source : www.eurojuris.fr
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