Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale

Historique

• Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
  Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'applicat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite