Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale

Historique

• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...
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• Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité...
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• La loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des...
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• Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...
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