Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion

Historique

• Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
  Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve da...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite