Audrey HAMELIN Avocats
Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
Publié le :
04/12/2012
04
décembre
déc.
12
2012
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La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucub...Source : www.eurojuris.fr
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L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsJusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’assoc...Source : www.eurojuris.fr