Audrey HAMELIN Avocats
Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
13/12/2017
13
décembre
déc.
12
2017
Source : www.eurojuris.frJusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière jurisprudence rendue en la matière par la cour de cassation le 15 novembre 2017 ( Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-16790). Dans ce cas d'espèce, une banque n'avait pas... Lire la suite
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