Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice

Historique

• Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent act...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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