Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives

Historique

• Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 7 janvier 2009 substitue la dénomination de rapporteur public à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de...
  Source : www.eurojuris.fr
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