Audrey HAMELIN Avocats
Le compte personnel de formation (CPF)
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
26/02/2015
26
février
févr.
02
2015
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce titre, les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ont été transférées sur le CPF. Elles restent utilisables jusqu'au 30 décembre 2020. Au-delà de cette date, toutes ces heures seron... Lire la suite
Historique
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Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un...Source : www.eurojuris.fr
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Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Particuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...Source : www.eurojuris.fr
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Le compte personnel de formation (CPF)
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDepuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...Source : www.eurojuris.fr
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Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridicti...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et droit d’option
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...Source : www.eurojuris.fr